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DEVEVEY JEAN

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Siren447 607 243Entrepreneur individuel25000 BESANCONCréée le 26 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVEVEY JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 février 2003 sous le numéro SIREN 447 607 243. Elle est domiciliée 17 B rue de la Rotonde Selarl Devevey, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6910Z.

Fiche d'identité de DEVEVEY JEAN

Dénomination
DEVEVEY JEAN
SIREN
447 607 243
SIRET (siège)
447 607 243 00055
N° TVA intracommunautaire
FR10447607243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 607 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
26 février 2003
Siège social
17 B RUE DE LA ROTONDE SELARL DEVEVEY, 25000, BESANCON
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de DEVEVEY JEAN

Activités juridiques

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Finances de DEVEVEY JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVEVEY JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEVEVEY JEAN

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    447 607 243 00055 · ouvert le 30 juin 2019 · NAF 6910Z

  • 25000 BESANCONFermé

    447 607 243 00014 · ouvert le 26 février 2003 · NAF 6910Z

  • 25000 BESANCONFermé

    447 607 243 00022 · ouvert le 19 août 2010 · NAF 6910Z

  • 25000 BESANCONFermé

    447 607 243 00030 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6910Z

  • 25000 BESANCONFermé

    447 607 243 00048 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6910Z

Documents juridiques de DEVEVEY JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVEVEY JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVEVEY JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVEVEY JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVEVEY JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVEVEY JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVEVEY JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2003

Questions fréquentes sur DEVEVEY JEAN

Quel est le numéro SIREN de DEVEVEY JEAN ?

Le numéro SIREN de DEVEVEY JEAN est 447 607 243. Le SIRET de son siège social est 447 607 243 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10447607243.

Où se situe le siège social de DEVEVEY JEAN ?

Le siège social de DEVEVEY JEAN est situé 17 B rue de la Rotonde Selarl Devevey, 25000 Besancon.

DEVEVEY JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVEVEY JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVEVEY JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVEVEY JEAN.

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