DEVEVRE OLIVIER
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
DEVEVRE OLIVIER est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2003, identifié par le SIREN 444 418 917. Le siège social de l'entreprise se trouve Mont, 71460 Cortevaix. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z).
Fiche d'identité de DEVEVRE OLIVIER
INSEE- Dénomination
- DEVEVRE OLIVIER
- SIREN
- 444 418 917
- SIRET (siège)
- 444 418 917 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08444418917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 418 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 01 janvier 2003
- Siège social
- MONT, 71460, CORTEVAIX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de DEVEVRE OLIVIER
Culture de fruits à pépins et à noyau
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Établissements de DEVEVRE OLIVIER
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 71460 CORTEVAIXSiègeActif
444 418 917 00019 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0124Z
- 71460 CORTEVAIXActif
444 418 917 00035 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 5520Z
- 71460 CortevaixActif
444 418 917 00043 · ouvert le 04 juillet 2024 · NAF 3511Z
Documents juridiques de DEVEVRE OLIVIER
INPIConformité de DEVEVRE OLIVIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVEVRE OLIVIER.
Ouverte le 31 juillet 2014. Plan arrêté le 04 juin 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juin 2015 · publié le 28 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00012 ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry
Jugement du 31 juillet 2014 · publié le 22 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00012 ; date de cessation des paiements : 12 juin 2014 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de DEVEVRE OLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEVEVRE OLIVIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 juin 2015 · Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00012 ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 juillet 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00012 ; date de cessation des paiements : 12 juin 2014 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2003
Questions fréquentes sur DEVEVRE OLIVIER
Quel est le numéro SIREN de DEVEVRE OLIVIER ?
Le numéro SIREN de DEVEVRE OLIVIER est 444 418 917. Le SIRET de son siège social est 444 418 917 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08444418917.
Où se situe le siège social de DEVEVRE OLIVIER ?
Le siège social de DEVEVRE OLIVIER est situé Mont, 71460 Cortevaix.
DEVEVRE OLIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVEVRE OLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVEVRE OLIVIER est-elle en procédure collective ?
DEVEVRE OLIVIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 juillet 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 4 juin 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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