Checkers

DEVEVRE OLIVIER

Active
Siren444 418 917Entrepreneur individuel71460 CORTEVAIXCréée le 01 janvier 2003

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents

DEVEVRE OLIVIER est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2003, identifié par le SIREN 444 418 917. Le siège social de l'entreprise se trouve Mont, 71460 Cortevaix. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z).

Fiche d'identité de DEVEVRE OLIVIER

Dénomination
DEVEVRE OLIVIER
SIREN
444 418 917
SIRET (siège)
444 418 917 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08444418917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 418 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
MONT, 71460, CORTEVAIX
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DEVEVRE OLIVIER

Culture de fruits à pépins et à noyau

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DEVEVRE OLIVIER

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 71460 CORTEVAIXSiègeActif

    444 418 917 00019 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0124Z

  • 71460 CORTEVAIXActif

    444 418 917 00035 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 5520Z

  • 71460 CortevaixActif

    444 418 917 00043 · ouvert le 04 juillet 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DEVEVRE OLIVIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2013

  • Acte

Conformité de DEVEVRE OLIVIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVEVRE OLIVIER.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 31 juillet 2014. Plan arrêté le 04 juin 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 juin 2015 · publié le 28 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00012 ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 juillet 2014 · publié le 22 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00012 ; date de cessation des paiements : 12 juin 2014 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de DEVEVRE OLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEVEVRE OLIVIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 juin 2015 · Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00012 ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 juillet 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00012 ; date de cessation des paiements : 12 juin 2014 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur DEVEVRE OLIVIER

Quel est le numéro SIREN de DEVEVRE OLIVIER ?

Le numéro SIREN de DEVEVRE OLIVIER est 444 418 917. Le SIRET de son siège social est 444 418 917 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08444418917.

Où se situe le siège social de DEVEVRE OLIVIER ?

Le siège social de DEVEVRE OLIVIER est situé Mont, 71460 Cortevaix.

DEVEVRE OLIVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVEVRE OLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVEVRE OLIVIER est-elle en procédure collective ?

DEVEVRE OLIVIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 juillet 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 4 juin 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.