CheckersProcédures

DEVEZ BRAZ

Active
Siren483 728 309SCI89150 VALLERYCréée le 10 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 728 309, DEVEZ BRAZ est une SCI créée le 10 août 2005. Son siège social est situé 2 rue de la Liberation, 89150 Vallery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN JEGAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEVEZ BRAZ

Dénomination
DEVEZ BRAZ
SIREN
483 728 309
SIRET (siège)
483 728 309 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46483728309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 728 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2005
Siège social
2 RUE DE LA LIBERATION, 89150, VALLERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVEZ BRAZ

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement, y compris par bail à construction, de biens immobiliers...

Finances de DEVEZ BRAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVEZ BRAZ

DJ

DAMIEN JEGAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2005) · 21 ans

CO

CHRISTINE ORIVELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2005) · 21 ans

Établissements de DEVEZ BRAZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89150 VALLERYSiègeActif

    483 728 309 00012 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEVEZ BRAZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de DEVEZ BRAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVEZ BRAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVEZ BRAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVEZ BRAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVEZ BRAZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVEZ BRAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVEZ BRAZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2005

Questions fréquentes sur DEVEZ BRAZ

Quel est le numéro SIREN de DEVEZ BRAZ ?

Le numéro SIREN de DEVEZ BRAZ est 483 728 309. Le SIRET de son siège social est 483 728 309 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46483728309.

Qui dirige DEVEZ BRAZ ?

DEVEZ BRAZ est dirigée par DAMIEN JEGAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVEZ BRAZ ?

Le siège social de DEVEZ BRAZ est situé 2 rue de la Liberation, 89150 Vallery.

DEVEZ BRAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVEZ BRAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVEZ BRAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVEZ BRAZ.

Entreprises similaires

Même activité à Vallery

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vallery

Entreprises du même secteur à Vallery

Entreprises à Vallery

Toutes les entreprises à Vallery