SCI D'ELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 012 571, SCI D'ELLE est une SCI créée le 14 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du General la Ferriere, 89150 Vallery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NADINE DURING exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'ELLE
INSEE- Dénomination
- SCI D'ELLE
- SIREN
- 442 012 571
- SIRET (siège)
- 442 012 571 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01442012571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 012 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2002
- Siège social
- 9 RUE DU GENERAL LA FERRIERE, 89150, VALLERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ELLE
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles
Finances de SCI D'ELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2012
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'ELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89150 VALLERYSiègeActif
442 012 571 00018 · ouvert le 06 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ELLE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI D'ELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ELLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00215
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Décision du 25 mai 2023 · N° 21/03076
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Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00357
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Cour d'appel, chambre civile
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 14 février 2019 · N° 18-12.424
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-19.391
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-14.182
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-21.039
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-24.853
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-25.285
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-13.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-15.802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Associé indéfiniment responsable : FAOU Romain Jacques Hervé modification le 15 Juillet 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : DURING Nadine Catherine modification le 15 Juillet 2015 Associé indéfiniment responsable : FAOU Elsa Céline Marie modification le 15 Juillet 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant associé indéfiniment responsable : FAOU Romain Jacques Hervé modification le 10 Octobre 2012 Associé indéfiniment responsable : DURING Nadine Catherine en fonction le 10 Octobre 2012 Associé indéfiniment responsable : FAOU Elsa Céline Marie en fonction le 10 Octobre 2012
- création
Date d'effet : 14 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI D'ELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ELLE ?
Le numéro SIREN de SCI D'ELLE est 442 012 571. Le SIRET de son siège social est 442 012 571 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01442012571.
Qui dirige SCI D'ELLE ?
SCI D'ELLE est dirigée par NADINE DURING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ELLE ?
Le siège social de SCI D'ELLE est situé 9 rue du General la Ferriere, 89150 Vallery.
SCI D'ELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ELLE.
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