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DEVIAUCE

Active
Siren493 070 965549946600 MARTELCréée le 08 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 070 965, DEVIAUCE est une 5499 créée le 8 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Carette, 46600 Martel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071D.

Fiche d'identité de DEVIAUCE

Dénomination
DEVIAUCE
SIREN
493 070 965
SIRET (siège)
493 070 965 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58493070965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 070 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
1071D
Date de création
08 mars 2007
Siège social
LD LA CARETTE, 46600, MARTEL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DEVIAUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVIAUCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVIAUCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 46600 MARTELSiègeFermé

    493 070 965 00014 · ouvert le 08 mars 2007 · NAF 1071D

  • 46500 ROCAMADOURFermé

    493 070 965 00022 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 1071D

Documents juridiques de DEVIAUCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DEVIAUCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVIAUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVIAUCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVIAUCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2010. Clôturée le 02 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2013 · publié le 17 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mars 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Août 2010 désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVIAUCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVIAUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVIAUCE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Août 2010 désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2007

Questions fréquentes sur DEVIAUCE

Quel est le numéro SIREN de DEVIAUCE ?

Le numéro SIREN de DEVIAUCE est 493 070 965. Le SIRET de son siège social est 493 070 965 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58493070965.

Où se situe le siège social de DEVIAUCE ?

Le siège social de DEVIAUCE est situé Ld la Carette, 46600 Martel.

DEVIAUCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVIAUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVIAUCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVIAUCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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