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DEVIERS PASCAL

Active
Siren404 353 591100031570 LANTACréée le 01 mars 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVIERS PASCAL est une 1000 immatriculée le 1er mars 1996 sous le numéro SIREN 404 353 591. Son siège social est situé LA CROIX ST ANATOLY la Croix Saint-Anatoly, 31570 Lanta. Son activité principale relève du code NAF 4791B.

Fiche d'identité de DEVIERS PASCAL

Dénomination
DEVIERS PASCAL
SIREN
404 353 591
SIRET (siège)
404 353 591 00047
N° TVA intracommunautaire
FR28404353591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 353 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4791B
Date de création
01 mars 1996
Siège social
LA CROIX ST ANATOLY la Croix Saint-Anatoly, 31570, LANTA
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DEVIERS PASCAL

de textiles et achat et vente d'ouvrage en métaux précieux et fantaisie en e-commerce et ambulant.

Finances de DEVIERS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVIERS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVIERS PASCAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31570 LANTASiègeActif

    404 353 591 00047 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 4791B

  • 31570 LANTAFermé

    404 353 591 00013 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 553B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    404 353 591 00039 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4778C

  • 66750 ST CYPRIENFermé

    404 353 591 00021 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4778C

Documents juridiques de DEVIERS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVIERS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVIERS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVIERS PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVIERS PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2009. Clôturée le 23 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2009 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DEVIERS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVIERS PASCAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-01

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2009 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1996

Questions fréquentes sur DEVIERS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DEVIERS PASCAL ?

Le numéro SIREN de DEVIERS PASCAL est 404 353 591. Le SIRET de son siège social est 404 353 591 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28404353591.

Où se situe le siège social de DEVIERS PASCAL ?

Le siège social de DEVIERS PASCAL est situé LA CROIX ST ANATOLY la Croix Saint-Anatoly, 31570 Lanta.

DEVIERS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVIERS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVIERS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVIERS PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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