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DEVIGNE PATRICK

Active
Siren384 345 351100042140 MARCENODCréée le 01 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVIGNE PATRICK est une 1000 immatriculée le 1er janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 345 351. Elle est domiciliée Ld le Frenet, 42140 Marcenod. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DEVIGNE PATRICK

Dénomination
DEVIGNE PATRICK
SIREN
384 345 351
SIRET (siège)
384 345 351 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72384345351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 345 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
LD LE FRENET, 42140, MARCENOD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVIGNE PATRICK

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DEVIGNE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVIGNE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVIGNE PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42140 MARCENODSiègeActif

    384 345 351 00017 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEVIGNE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVIGNE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVIGNE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVIGNE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVIGNE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVIGNE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVIGNE PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur DEVIGNE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DEVIGNE PATRICK ?

Le numéro SIREN de DEVIGNE PATRICK est 384 345 351. Le SIRET de son siège social est 384 345 351 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72384345351.

Où se situe le siège social de DEVIGNE PATRICK ?

Le siège social de DEVIGNE PATRICK est situé Ld le Frenet, 42140 Marcenod.

DEVIGNE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVIGNE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVIGNE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVIGNE PATRICK.

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