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LAVAL

Active
Siren829 875 426SCI42140 MARCENODCréée le 29 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LAVAL est une SCI immatriculée le 29 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 875 426. Elle est domiciliée Che du Roule, 42140 Marcenod. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE-FRANCOIS LAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LAVAL

Dénomination
LAVAL
SIREN
829 875 426
SIRET (siège)
829 875 426 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40829875426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 875 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2017
Siège social
CHE DU ROULE, 42140, MARCENOD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LAVAL

Achat, vente et location de biens immobiliers

Finances de LAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAVAL

SC

SANDRINE CUBIZOLLES

Autre

Depuis la création (29 mai 2017) · 9 ans

PL

PIERRE-FRANCOIS LAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2017) · 9 ans

Établissements de LAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42140 MARCENODSiègeActif

    829 875 426 00019 · ouvert le 14 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LAVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de LAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-14

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2017

Questions fréquentes sur LAVAL

Quel est le numéro SIREN de LAVAL ?

Le numéro SIREN de LAVAL est 829 875 426. Le SIRET de son siège social est 829 875 426 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40829875426.

Qui dirige LAVAL ?

LAVAL est dirigée par PIERRE-FRANCOIS LAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LAVAL ?

Le siège social de LAVAL est situé Che du Roule, 42140 Marcenod.

LAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAVAL.

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