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DEVIGNY CREATION

Active
Siren448 054 197549913250 SAINT-CHAMASCréée le 11 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVIGNY CREATION est une 5499 immatriculée le 11 mars 2003 sous le numéro SIREN 448 054 197. Son siège social est situé 42 Che de la Fregate Res les Portes de l'Etang, 13250 Saint-Chamas. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVIGNY CREATION

Dénomination
DEVIGNY CREATION
SIREN
448 054 197
SIRET (siège)
448 054 197 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41448054197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 054 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
514S
Date de création
11 mars 2003
Siège social
42 CHE DE LA FREGATE RES LES PORTES DE L'ETANG, 13250, SAINT-CHAMAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEVIGNY CREATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVIGNY CREATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVIGNY CREATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13250 SAINT-CHAMASSiègeFermé

    448 054 197 00018 · ouvert le 11 mars 2003 · NAF 514S

Documents juridiques de DEVIGNY CREATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de DEVIGNY CREATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVIGNY CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVIGNY CREATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVIGNY CREATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVIGNY CREATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVIGNY CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVIGNY CREATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2003

Questions fréquentes sur DEVIGNY CREATION

Quel est le numéro SIREN de DEVIGNY CREATION ?

Le numéro SIREN de DEVIGNY CREATION est 448 054 197. Le SIRET de son siège social est 448 054 197 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41448054197.

Où se situe le siège social de DEVIGNY CREATION ?

Le siège social de DEVIGNY CREATION est situé 42 Che de la Fregate Res les Portes de l'Etang, 13250 Saint-Chamas.

DEVIGNY CREATION est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVIGNY CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVIGNY CREATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVIGNY CREATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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