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DEVILLARD

Active
Siren108 924 416654021370 Velars-sur-OucheCréée le 19 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DEVILLARD est une 6540 immatriculée le 19 août 2026 sous le numéro SIREN 108 924 416. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B rue de la Charme, 21370 Velars-sur-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean DEVILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEVILLARD

Dénomination
DEVILLARD
SIREN
108 924 416
SIRET (siège)
108 924 416 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48108924416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 924 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 août 2026
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 2026
Siège social
10 B rue de la Charme, 21370, Velars-sur-Ouche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVILLARD

En tous lieux, l'acquisition, l'administration, la propriété, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. La mise à disposition gratuite au profit des associés de tous terrains, immeubles et biens immobiliers. L'octroi de toute garantie immobilière portant sur tout ou partie du patrimoine social, afin de garantir notamment tout prêt bancaire, y compris au profit d'autres propriétaires.

Finances de DEVILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLARD

JD

Jean DEVILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2026) · moins d'un an

CP

Colette PRADARELLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2026) · moins d'un an

Établissements de DEVILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21370 Velars-sur-OucheSiègeActif

    108 924 416 00010 · ouvert le 31 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEVILLARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DEVILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVILLARD. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-19 · Début d'activité : 2026-07-31

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2026

Questions fréquentes sur DEVILLARD

Quel est le numéro SIREN de DEVILLARD ?

Le numéro SIREN de DEVILLARD est 108 924 416. Le SIRET de son siège social est 108 924 416 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48108924416.

Qui dirige DEVILLARD ?

DEVILLARD est dirigée par Jean DEVILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVILLARD ?

Le siège social de DEVILLARD est situé 10 B rue de la Charme, 21370 Velars-sur-Ouche.

DEVILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVILLARD.

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