GASPROM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 994 433, GASPROM est une SCI créée le 28 mai 2025. Son siège social est situé 40 RTE Notre Dame d'Etang, 21370 Velars-sur-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Guillaume GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GASPROM
INSEE- Dénomination
- GASPROM
- SIREN
- 944 994 433
- SIRET (siège)
- 944 994 433 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07944994433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 994 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2025
- Siège social
- 40 RTE Notre Dame d'Etang, 21370, Velars-sur-Ouche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GASPROM
- l'acquisition, la construction, la rénovation, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers ainsi que de toutes parts sociales et valeurs mobilières ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de GASPROM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GASPROM
INSEEGERARD BUSINESS DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mai 2025) · 1 an
Établissements de GASPROM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21370 Velars-sur-OucheSiègeActif
944 994 433 00018 · ouvert le 20 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de GASPROM
INPIComptes annuels de GASPROM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASPROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GASPROM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASPROM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GASPROM. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/01208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GASPROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GASPROM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-28 · Début d'activité : 2025-05-20
- création
Date d'effet : 28 mai 2025
Questions fréquentes sur GASPROM
Quel est le numéro SIREN de GASPROM ?
Le numéro SIREN de GASPROM est 944 994 433. Le SIRET de son siège social est 944 994 433 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07944994433.
Qui dirige GASPROM ?
GASPROM est dirigée par Guillaume GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GASPROM ?
Le siège social de GASPROM est situé 40 RTE Notre Dame d'Etang, 21370 Velars-sur-Ouche.
GASPROM est-elle toujours en activité ?
Oui, GASPROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GASPROM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASPROM.
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