CheckersProcédures

DEVILLE DANIEL

Active
Siren921 735 171Entrepreneur individuel66650 BANYULS-SUR-MERCréée le 20 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 921 735 171, DEVILLE DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 20 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Angles, 66650 Banyuls-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVILLE DANIEL

Dénomination
DEVILLE DANIEL
SIREN
921 735 171
SIRET (siège)
921 735 171 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44921735171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 735 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juillet 2022
Siège social
5 RUE DES ANGLES, 66650, BANYULS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVILLE DANIEL

Location de logements

Finances de DEVILLE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVILLE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66650 BANYULS-SUR-MERSiègeActif

    921 735 171 00016 · ouvert le 20 juillet 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEVILLE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVILLE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVILLE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVILLE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2022

Questions fréquentes sur DEVILLE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DEVILLE DANIEL ?

Le numéro SIREN de DEVILLE DANIEL est 921 735 171. Le SIRET de son siège social est 921 735 171 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44921735171.

Où se situe le siège social de DEVILLE DANIEL ?

Le siège social de DEVILLE DANIEL est situé 5 rue des Angles, 66650 Banyuls-sur-Mer.

DEVILLE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVILLE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVILLE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVILLE DANIEL.

Entreprises similaires

Même activité à Banyuls-sur-Mer

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Banyuls-sur-Mer

Entreprises du même secteur à Banyuls-sur-Mer

Entreprises à Banyuls-sur-Mer

Toutes les entreprises à Banyuls-sur-Mer