DEVILLE JEAN JACQUES

Active

Siren801 297 680Entrepreneur individuel32190 VIC-FEZENSACCréée le 02 juin 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DEVILLE JEAN JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 juin 2012 sous le numéro SIREN 801 297 680. Elle est domiciliée 9 rue de la Republique, 32190 Vic-Fezensac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z.

Fiche d'identité de DEVILLE JEAN JACQUES

INSEE

Dénomination: DEVILLE JEAN JACQUES
SIREN: 801 297 680
SIRET (siège): 801 297 680 00010
N° TVA intracommunautaire: FR58801297680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 801 297 680
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6910Z
Date de création: 02 juin 2012
Siège social: 9 RUE DE LA REPUBLIQUE, 32190, VIC-FEZENSAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEVILLE JEAN JACQUES

Activités juridiques

Finances de DEVILLE JEAN JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLE JEAN JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVILLE JEAN JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

32190 VIC-FEZENSACSiègeActif
801 297 680 00010 · ouvert le 02 juin 2012 · NAF 6910Z

Documents juridiques de DEVILLE JEAN JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVILLE JEAN JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLE JEAN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLE JEAN JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVILLE JEAN JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVILLE JEAN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLE JEAN JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 02 juin 2012

Questions fréquentes sur DEVILLE JEAN JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DEVILLE JEAN JACQUES ?

Le numéro SIREN de DEVILLE JEAN JACQUES est 801 297 680. Le SIRET de son siège social est 801 297 680 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58801297680.

Où se situe le siège social de DEVILLE JEAN JACQUES ?

Le siège social de DEVILLE JEAN JACQUES est situé 9 rue de la Republique, 32190 Vic-Fezensac.