A NOTAIRE
Active- Chiffre d'affaires 2024
- 253 k€
- Résultat net 2024
- 85,1 k€
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 934 069, A NOTAIRE est une SARL créée le 29 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 bd Arnaud Denjoy, 32450 Saramon. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. En 2024, son chiffre d'affaires s'est élevé à 253 k€ pour un résultat net de 85,1 k€. Son chiffre d'affaires 2024 est inférieur à la médiane de son activité en Occitanie (507 k€). La direction est assurée par ADRIEN LAISSAC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de A NOTAIRE
INSEE- Dénomination
- A NOTAIRE
- SIREN
- 917 934 069
- SIRET (siège)
- 917 934 069 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58917934069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 934 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 29 juillet 2022
- Siège social
- 37 BD ARNAUD DENJOY, 32450, SARAMON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A NOTAIRE
Exercice de la profession de Notaire telle qu'elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et toutes les activités accessoires, annexes ou connexes
Finances de A NOTAIRE
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 253 k€ | - | 85,1 k€ | 84,9 k€ | 82,0 k€ | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · Bilan complet
Position dans le secteur
En 2024, le chiffre d'affaires de A NOTAIRE (253 k€) est inférieur à la médiane : 64 % des 77 entreprises de l'activité « activités juridiques » (NAF 69.10Z) en Occitanie ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 507 k€.
Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (Occitanie).
Ratios 2024
- Marge EBE
- 33,5 %
- Résultat courant / CA
- 33,6 %
- Autonomie financière
- 39,1 %
- Taux d’endettement
- 128,1 %
- Ratio de liquidité
- 357,5 %
- CAF / CA
- 34,7 %
- Crédit clients
- 4 j
- Crédit fournisseurs
- 0 j
- Rotation des stocks
- 0 j
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de A NOTAIRE
INSEEÉtablissements de A NOTAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32450 SARAMONSiègeActif
917 934 069 00019 · ouvert le 28 juillet 2022 · NAF 6910Z
Documents juridiques de A NOTAIRE
INPIComptes annuels de A NOTAIRE
INPIA NOTAIRE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de A NOTAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A NOTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent A NOTAIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 05 août 2026 · N° 22/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.283
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.291
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00365
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00022
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 20 février 2026 · N° 22/06211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/05862
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 16/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/07234
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 21/10712
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/55604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A NOTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A NOTAIRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2022
Questions fréquentes sur A NOTAIRE
Quel est le numéro SIREN de A NOTAIRE ?
Le numéro SIREN de A NOTAIRE est 917 934 069. Le SIRET de son siège social est 917 934 069 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58917934069.
Qui dirige A NOTAIRE ?
A NOTAIRE est dirigée par ADRIEN LAISSAC, gérant.
Quel est le chiffre d'affaires de A NOTAIRE ?
A NOTAIRE a déclaré un chiffre d'affaires de 253 k€ sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 85,1 k€.
Comment se situe le chiffre d'affaires de A NOTAIRE dans son secteur ?
En 2024, le chiffre d'affaires de A NOTAIRE (253 k€) est inférieur à la médiane : 64 % des 77 entreprises de l'activité « activités juridiques » (NAF 69.10Z) en Occitanie ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 507 k€.
Où se situe le siège social de A NOTAIRE ?
Le siège social de A NOTAIRE est situé 37 bd Arnaud Denjoy, 32450 Saramon.
A NOTAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, A NOTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A NOTAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A NOTAIRE.
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