CheckersProcédures

DEVILLE LES ROUEN

Active
Siren978 191 492SCI76240 Le Mesnil-EsnardCréée le 03 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DEVILLE LES ROUEN est une SCI immatriculée le 3 août 2023 sous le numéro SIREN 978 191 492. Son siège social est situé 2 RUE Victor Hugo, 76240 Le Mesnil-Esnard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Thibault LE COMPTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEVILLE LES ROUEN

Dénomination
DEVILLE LES ROUEN
SIREN
978 191 492
SIRET (siège)
978 191 492 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23978191492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 191 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2023
Siège social
2 RUE Victor Hugo, 76240, Le Mesnil-Esnard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVILLE LES ROUEN

La detention et la gestion d'un patrimoine mobilier et financier, la detention et la getion de partiipations sociales, la detention et la gestion immobiliere, la gestion patrimoniale et son financement , operations acessoires

Finances de DEVILLE LES ROUEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLE LES ROUEN

TL

Thibault LE COMPTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2023) · 3 ans

PL

Pauline LINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2023) · 3 ans

Établissements de DEVILLE LES ROUEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76240 Le Mesnil-EsnardSiègeActif

    978 191 492 00013 · ouvert le 19 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEVILLE LES ROUEN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de DEVILLE LES ROUEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLE LES ROUEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLE LES ROUEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVILLE LES ROUEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVILLE LES ROUEN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVILLE LES ROUEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLE LES ROUEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-03 · Début d'activité : 2023-07-19

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2023

Questions fréquentes sur DEVILLE LES ROUEN

Quel est le numéro SIREN de DEVILLE LES ROUEN ?

Le numéro SIREN de DEVILLE LES ROUEN est 978 191 492. Le SIRET de son siège social est 978 191 492 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23978191492.

Qui dirige DEVILLE LES ROUEN ?

DEVILLE LES ROUEN est dirigée par Thibault LE COMPTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVILLE LES ROUEN ?

Le siège social de DEVILLE LES ROUEN est situé 2 RUE Victor Hugo, 76240 Le Mesnil-Esnard.

DEVILLE LES ROUEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVILLE LES ROUEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVILLE LES ROUEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVILLE LES ROUEN.

Entreprises similaires

Même activité à Le Mesnil-Esnard

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Mesnil-Esnard

Entreprises du même secteur à Le Mesnil-Esnard

Entreprises à Le Mesnil-Esnard

Toutes les entreprises à Le Mesnil-Esnard