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DEVILLE ROTISSERIE

Active
Siren890 128 267SAS42600 MONTBRISONCréée le 26 octobre 2020

5610C · Restauration de type rapide

Documents
Capital social
1,0 k€

DEVILLE ROTISSERIE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 128 267. Son siège social est situé 33 All des Jeux, 42600 Montbrison. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). JESSY DEVILLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEVILLE ROTISSERIE

Dénomination
DEVILLE ROTISSERIE
SIREN
890 128 267
SIRET (siège)
890 128 267 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33890128267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 128 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
26 octobre 2020
Siège social
33 ALL DES JEUX, 42600, MONTBRISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVILLE ROTISSERIE

Rôtisserie, plats à emporter.

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Finances de DEVILLE ROTISSERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEVILLE ROTISSERIE

JD

JESSY DEVILLE

Président de SAS

Depuis la création (26 octobre 2020) · 6 ans

JD

JESSY DEVILLE

Président de SAS

Depuis la création (26 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de DEVILLE ROTISSERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 MONTBRISONSiègeActif

    890 128 267 00014 · ouvert le 08 octobre 2020 · NAF 5610C

Documents juridiques de DEVILLE ROTISSERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2020

  • Acte

Conformité de DEVILLE ROTISSERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVILLE ROTISSERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2022. Clôturée le 07 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2023 · publié le 15 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 07 novembre 2022 · publié le 25 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2022 · publié le 21 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2022 · publié le 17 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVILLE ROTISSERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVILLE ROTISSERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEVILLE ROTISSERIE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2022-11-07 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-10-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Début d'activité : 2021-02-05

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2020

Questions fréquentes sur DEVILLE ROTISSERIE

Quel est le numéro SIREN de DEVILLE ROTISSERIE ?

Le numéro SIREN de DEVILLE ROTISSERIE est 890 128 267. Le SIRET de son siège social est 890 128 267 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33890128267.

Qui dirige DEVILLE ROTISSERIE ?

DEVILLE ROTISSERIE est dirigée par JESSY DEVILLE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVILLE ROTISSERIE ?

Le siège social de DEVILLE ROTISSERIE est situé 33 All des Jeux, 42600 Montbrison.

DEVILLE ROTISSERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVILLE ROTISSERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVILLE ROTISSERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVILLE ROTISSERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2023 pour insuffisance d'actif.