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TOUZE

Active
Siren801 869 348SAS42600 MONTBRISONCréée le 24 avril 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

TOUZE est une SAS immatriculée le 24 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 869 348. Elle est domiciliée 15 bd Carnot, 42600 Montbrison. Son activité principale relève du code NAF 5610C. PASCAL TOUZE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOUZE

Dénomination
TOUZE
SIREN
801 869 348
SIRET (siège)
801 869 348 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05801869348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 869 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
24 avril 2014
Siège social
15 BD CARNOT, 42600, MONTBRISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUZE

PREPARATION DE PLATS A EMPORTER

Finances de TOUZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUZE

PT

PASCAL TOUZE

Président de SAS

Depuis la création (24 avril 2014) · 12 ans

Établissements de TOUZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 MONTBRISONSiègeActif

    801 869 348 00012 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 5610C

Documents juridiques de TOUZE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de TOUZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUZE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUZE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2016. Clôturée le 17 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2017 · publié le 01 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mars 2017 · publié le 28 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2017 · publié le 21 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2016 · publié le 10 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2016, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUZE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUZE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-01 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2016, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Début d'activité : 2014-05-01

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2014

Questions fréquentes sur TOUZE

Quel est le numéro SIREN de TOUZE ?

Le numéro SIREN de TOUZE est 801 869 348. Le SIRET de son siège social est 801 869 348 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05801869348.

Qui dirige TOUZE ?

TOUZE est dirigée par PASCAL TOUZE, président de sas.

Où se situe le siège social de TOUZE ?

Le siège social de TOUZE est situé 15 bd Carnot, 42600 Montbrison.

TOUZE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUZE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUZE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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