DEVILLERS CLAUDE

Active

Siren427 458 302Entrepreneur individuel73500 AUSSOISCréée le 01 janvier 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DEVILLERS CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1993, identifié par le SIREN 427 458 302. Son siège social est situé à Aussois (73500). Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de DEVILLERS CLAUDE

INSEE

Dénomination: DEVILLERS CLAUDE
SIREN: 427 458 302
SIRET (siège): 427 458 302 00010
N° TVA intracommunautaire: FR95427458302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 427 458 302
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 01 janvier 1993
Siège social: 73500, AUSSOIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEVILLERS CLAUDE

Location de logements

Finances de DEVILLERS CLAUDE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLERS CLAUDE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVILLERS CLAUDE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

73500 AUSSOISSiègeActif
427 458 302 00010 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEVILLERS CLAUDE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVILLERS CLAUDE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLERS CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLERS CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVILLERS CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVILLERS CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLERS CLAUDE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur DEVILLERS CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de DEVILLERS CLAUDE ?

Le numéro SIREN de DEVILLERS CLAUDE est 427 458 302. Le SIRET de son siège social est 427 458 302 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95427458302.

Où se situe le siège social de DEVILLERS CLAUDE ?

Le siège social de DEVILLERS CLAUDE est situé 73500 Aussois.