DEVILLETTE ET CHISSADON

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2016-12-23 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 15/11/2016, confirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny du 31/10/2014 sauf en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à sanction personnelle contre M. BAYDAS, statuant à nouveau, prononce à l'encontre de M. BAYDAS une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, soit tout entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci, pour une durée de 3 ans.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 31 octobre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Omer ARAN pour une durée de 3 ans.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement de faillite personnelle · Jugement du 31 octobre 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Omer KARADAMAR pour une durée de 7 ans.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Autre jugement et ordonnance · Jugement du 9 mai 2011 · Jugement prononcant en date du 9 mai 2011 l'accord d'un délai supplémentaire expirant le 10/07/2011 pour déposer la liste des créances.

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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2008 désignant administrateur Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Gérant : ARAN Omer en fonction le 21 Septembre 2009

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Gérant : BAYDAS Sukru en fonction le 04 Septembre 2008.