DEVILLIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 922 158, DEVILLIERS est une 6540 créée le 7 novembre 2005. Son siège social est situé 19 Vla du Buisson Ardent, 95500 Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FAROOQ SHAHID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEVILLIERS
INSEE- Dénomination
- DEVILLIERS
- SIREN
- 484 922 158
- SIRET (siège)
- 484 922 158 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR62484922158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 922 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 22 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 novembre 2005
- Siège social
- 19 VLA DU BUISSON ARDENT, 95500, GONESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEVILLIERS
l acquisition et la gestion de toutes valeurs immobilieres
Finances de DEVILLIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVILLIERS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEVILLIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95500 GONESSESiègeActif
484 922 158 00023 · ouvert le 26 août 2005 · NAF 6820A
- 95100 ARGENTEUILFermé
484 922 158 00015 · ouvert le 26 août 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de DEVILLIERS
INPIComptes annuels de DEVILLIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVILLIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVILLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVILLIERS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/10003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 05 février 2026 · N° 21/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 mai 2023 · N° 19/19559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-18.325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVILLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVILLIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2005
Questions fréquentes sur DEVILLIERS
Quel est le numéro SIREN de DEVILLIERS ?
Le numéro SIREN de DEVILLIERS est 484 922 158. Le SIRET de son siège social est 484 922 158 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62484922158.
Qui dirige DEVILLIERS ?
DEVILLIERS est dirigée par FAROOQ SHAHID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEVILLIERS ?
Le siège social de DEVILLIERS est situé 19 Vla du Buisson Ardent, 95500 Gonesse.
DEVILLIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVILLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVILLIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVILLIERS.
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