SCI SOHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 82,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOHE est une 6540 immatriculée le 27 août 2003 sous le numéro SIREN 449 840 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Bretagne, 95500 Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DIMITRI MIGAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOHE
INSEE- Dénomination
- SCI SOHE
- SIREN
- 449 840 313
- SIRET (siège)
- 449 840 313 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR12449840313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 840 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 82 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 août 2003
- Siège social
- 9 RUE DE BRETAGNE, 95500, GONESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOHE
Acquisition propriété administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI SOHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOHE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2024
Gérant
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2024
Autre
Autre
Associé indéfiniment responsable
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95500 GONESSESiègeActif
449 840 313 00026 · ouvert le 16 juin 2003 · NAF 6820A
- 95400 ARNOUVILLEFermé
449 840 313 00018 · ouvert le 16 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOHE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SOHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/10249
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 11 février 2026 · N° 24/01577
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/03604
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/00918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 août 2003
Questions fréquentes sur SCI SOHE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOHE ?
Le numéro SIREN de SCI SOHE est 449 840 313. Le SIRET de son siège social est 449 840 313 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12449840313.
Qui dirige SCI SOHE ?
SCI SOHE est dirigée par DIMITRI MIGAN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOHE ?
Le siège social de SCI SOHE est situé 9 rue de Bretagne, 95500 Gonesse.
SCI SOHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOHE.
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