DEVIN SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEVIN SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 156 998. Elle est domiciliée 291 rue du Fbg St Antoine, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4634Z. Elle est dirigée par LUC Doval, président de sas.
Fiche d'identité de DEVIN SAS
INSEE- Dénomination
- DEVIN SAS
- SIREN
- 905 156 998
- SIRET (siège)
- 905 156 998 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44905156998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 156 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4634Z
- Date de création
- 10 novembre 2021
- Siège social
- 291 RUE DU FBG ST ANTOINE, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVIN SAS
Achat revente de vins et aide à la constitution et la gestion de cave de vins, ainsi que toutes opérations commerciales, financières ou juridiques se rattachant à l'objet indiqué ci-dessus (ou à un objet connexe, complémentaire ou similaire) et visant à favoriser l'activité de la société.
Finances de DEVIN SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVIN SAS
INSEEÉtablissements de DEVIN SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeActif
905 156 998 00015 · ouvert le 15 novembre 2021 · NAF 4634Z
Documents juridiques de DEVIN SAS
INPIComptes annuels de DEVIN SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVIN SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVIN SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVIN SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVIN SAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/20693
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/04946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/18408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/20849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/04631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/05584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/06105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/08952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/05083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/04543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/15204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/05566
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/04359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 23 janvier 2018 · N° 16/11044
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 22 juin 2017 · N° 14/16507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 17 janvier 2017 · N° 15/21961
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14/13619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2001 · N° 99-14.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 96-19.074
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-20.977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVIN SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVIN SAS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-10 · Début d'activité : 2021-11-15
- création
Date d'effet : 10 novembre 2021
Marques déposées par DEVIN SAS
INPIDEVIN SAS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeHirondelle
N° 5020458 · Déposée le 11 janvier 2024 · Marque verbale
Classes 32, 33 · valable jusqu’au 11 janvier 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DEVIN SAS
Quel est le numéro SIREN de DEVIN SAS ?
Le numéro SIREN de DEVIN SAS est 905 156 998. Le SIRET de son siège social est 905 156 998 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44905156998.
Qui dirige DEVIN SAS ?
DEVIN SAS est dirigée par LUC Doval, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEVIN SAS ?
Le siège social de DEVIN SAS est situé 291 rue du Fbg St Antoine, 75011 Paris 11.
DEVIN SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVIN SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVIN SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVIN SAS.
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