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DEVINAT JEAN

Active
Siren319 090 882Entrepreneur individuel10100 SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAYCréée le 29 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 319 090 882, DEVINAT JEAN est un entrepreneur individuel créé le 29 novembre 1989. Elle est domiciliée 7 rue du Poncelat, 10100 Saint-Martin-de-Bossenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DEVINAT JEAN

Dénomination
DEVINAT JEAN
SIREN
319 090 882
SIRET (siège)
319 090 882 00030
N° TVA intracommunautaire
FR28319090882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 090 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 1989
Siège social
7 RUE DU PONCELAT, 10100, SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVINAT JEAN

MACON PLATRIER CARRELEUR FAIENCE RAMONAGE TERRASSEMENT. - PRESTATIONS NECESSAIRES AUX OBSE QUES INHUMATIONS & EXHUMATION

Finances de DEVINAT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVINAT JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVINAT JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10100 SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAYSiègeFermé

    319 090 882 00030 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEVINAT JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVINAT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVINAT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVINAT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVINAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVINAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVINAT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1989

Questions fréquentes sur DEVINAT JEAN

Quel est le numéro SIREN de DEVINAT JEAN ?

Le numéro SIREN de DEVINAT JEAN est 319 090 882. Le SIRET de son siège social est 319 090 882 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28319090882.

Où se situe le siège social de DEVINAT JEAN ?

Le siège social de DEVINAT JEAN est situé 7 rue du Poncelat, 10100 Saint-Martin-de-Bossenay.

DEVINAT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVINAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVINAT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVINAT JEAN.

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