DEVINEAU BERTRAND

Active

Siren791 995 772Entrepreneur individuel31320 AUZEVILLE-TOLOSANECréée le 05 novembre 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 791 995 772, DEVINEAU BERTRAND est un entrepreneur individuel créé le 5 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Narbonne Res Cap Toulousain Campus, 31320 Auzeville-Tolosane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DEVINEAU BERTRAND

INSEE

Dénomination: DEVINEAU BERTRAND
SIREN: 791 995 772
SIRET (siège): 791 995 772 00013
N° TVA intracommunautaire: FR70791995772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 791 995 772
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 05 novembre 2012
Siège social: RTE DE NARBONNE RES CAP TOULOUSAIN CAMPUS, 31320, AUZEVILLE-TOLOSANE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEVINEAU BERTRAND

Location de logements

Finances de DEVINEAU BERTRAND

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVINEAU BERTRAND

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVINEAU BERTRAND

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31320 AUZEVILLE-TOLOSANESiègeActif
791 995 772 00013 · ouvert le 05 novembre 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEVINEAU BERTRAND

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVINEAU BERTRAND

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVINEAU BERTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVINEAU BERTRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVINEAU BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVINEAU BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVINEAU BERTRAND

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 05 novembre 2012

Questions fréquentes sur DEVINEAU BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de DEVINEAU BERTRAND ?

Le numéro SIREN de DEVINEAU BERTRAND est 791 995 772. Le SIRET de son siège social est 791 995 772 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70791995772.

Où se situe le siège social de DEVINEAU BERTRAND ?

Le siège social de DEVINEAU BERTRAND est situé Rte de Narbonne Res Cap Toulousain Campus, 31320 Auzeville-Tolosane.