DEVISE ENTREPRISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEVISE ENTREPRISE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1980, identifiée par le SIREN 318 992 096. Elle est domiciliée 8 Cite Cite Charles Dhedin, 62144 Mont St Eloi. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de DEVISE ENTREPRISE
INSEE- Dénomination
- DEVISE ENTREPRISE
- SIREN
- 318 992 096
- SIRET (siège)
- 318 992 096 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05318992096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 992 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 26 août 1980
- Siège social
- 8 CITE CITE CHARLES DHEDIN, 62144, MONT ST ELOI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DEVISE ENTREPRISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVISE ENTREPRISE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DEVISE ENTREPRISE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 62144 MONT ST ELOISiègeFermé
318 992 096 00012 · ouvert le 02 juin 1980 · NAF 452A
- 62144 ACQFermé
318 992 096 00020 · ouvert le 14 décembre 2000 · NAF 452A
Documents juridiques de DEVISE ENTREPRISE
INPIComptes annuels de DEVISE ENTREPRISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVISE ENTREPRISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVISE ENTREPRISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVISE ENTREPRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVISE ENTREPRISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/07380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 5000 €
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/18443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/18446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/04083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/09015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 avril 2025 · N° 19/03888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/08790
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/06118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 16/12342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 19/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/08124
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/07346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/16547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juillet 2024 · N° 21/01823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVISE ENTREPRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVISE ENTREPRISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- création
Date d'effet : 26 août 1980
Questions fréquentes sur DEVISE ENTREPRISE
Quel est le numéro SIREN de DEVISE ENTREPRISE ?
Le numéro SIREN de DEVISE ENTREPRISE est 318 992 096. Le SIRET de son siège social est 318 992 096 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05318992096.
Où se situe le siège social de DEVISE ENTREPRISE ?
Le siège social de DEVISE ENTREPRISE est situé 8 Cite Cite Charles Dhedin, 62144 Mont St Eloi.
DEVISE ENTREPRISE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVISE ENTREPRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVISE ENTREPRISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVISE ENTREPRISE.
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