DEVISME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 847 502, DEVISME est une 6597 créée le 17 février 2025. Elle est domiciliée 32 RUE Haute, 80110 Mailly-Raineval. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Richard DEVISME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEVISME
INSEE- Dénomination
- DEVISME
- SIREN
- 940 847 502
- SIRET (siège)
- 940 847 502 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46940847502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 847 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- 6597
- Capital social
- 1 785 800 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 17 février 2025
- Siège social
- 32 RUE Haute, 80110, Mailly-Raineval
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVISME
La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la pêche maritime, c'est à dire : Les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la Société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - Prendre à bail tous biens ruraux ; - Recevoir sous forme de mise à disposition les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; - Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. Et généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué.
Finances de DEVISME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVISME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2025) · 1 an
HOLDING DEVISME
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2025) · 1 an
Établissements de DEVISME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80110 Mailly-RainevalSiègeActif
940 847 502 00017 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DEVISME
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEVISME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVISME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVISME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVISME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVISME. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-19.330
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-41.374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVISME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVISME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 février 2025
Questions fréquentes sur DEVISME
Quel est le numéro SIREN de DEVISME ?
Le numéro SIREN de DEVISME est 940 847 502. Le SIRET de son siège social est 940 847 502 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46940847502.
Qui dirige DEVISME ?
DEVISME est dirigée par Richard DEVISME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEVISME ?
Le siège social de DEVISME est situé 32 RUE Haute, 80110 Mailly-Raineval.
DEVISME est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVISME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVISME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVISME.
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