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DEVOILLE LAETITIA

Active
Siren442 852 299Entrepreneur individuel48210 GORGES DU TARN CAUSSESCréée le 01 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 442 852 299, DEVOILLE LAETITIA est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2002. Elle est domiciliée Les Vignes, 48210 Gorges du Tarn Causses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.

Fiche d'identité de DEVOILLE LAETITIA

Dénomination
DEVOILLE LAETITIA
SIREN
442 852 299
SIRET (siège)
442 852 299 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95442852299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 852 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
551A
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
LES VIGNES, 48210, GORGES DU TARN CAUSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVOILLE LAETITIA

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DEVOILLE LAETITIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVOILLE LAETITIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVOILLE LAETITIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 48210 GORGES DU TARN CAUSSESSiègeFermé

    442 852 299 00019 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 551A

Documents juridiques de DEVOILLE LAETITIA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVOILLE LAETITIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOILLE LAETITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVOILLE LAETITIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVOILLE LAETITIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2015 · publié le 26 novembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DEVOILLE LAETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVOILLE LAETITIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Questions fréquentes sur DEVOILLE LAETITIA

Quel est le numéro SIREN de DEVOILLE LAETITIA ?

Le numéro SIREN de DEVOILLE LAETITIA est 442 852 299. Le SIRET de son siège social est 442 852 299 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95442852299.

Où se situe le siège social de DEVOILLE LAETITIA ?

Le siège social de DEVOILLE LAETITIA est situé Les Vignes, 48210 Gorges du Tarn Causses.

DEVOILLE LAETITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVOILLE LAETITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVOILLE LAETITIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVOILLE LAETITIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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