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FRANCO PATRICK

Active
Siren378 107 528Entrepreneur individuel48500 BANASSAC-CANILHACCréée le 25 mai 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCO PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 1990, identifié par le SIREN 378 107 528. Elle est domiciliée quai de la Gare, 48500 Banassac-Canilhac. Son activité principale relève du code NAF 551A.

Fiche d'identité de FRANCO PATRICK

Dénomination
FRANCO PATRICK
SIREN
378 107 528
SIRET (siège)
378 107 528 00028
N° TVA intracommunautaire
FR37378107528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 107 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
551A
Date de création
25 mai 1990
Siège social
QUAI DE LA GARE, 48500, BANASSAC-CANILHAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCO PATRICK

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FRANCO PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCO PATRICK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 48500 BANASSAC-CANILHACSiègeFermé

    378 107 528 00028 · ouvert le 19 mai 2000 · NAF 551A

  • 30540 MILHAUDFermé

    378 107 528 00010 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 748G

Documents juridiques de FRANCO PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCO PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCO PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de FRANCO PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1990

Questions fréquentes sur FRANCO PATRICK

Quel est le numéro SIREN de FRANCO PATRICK ?

Le numéro SIREN de FRANCO PATRICK est 378 107 528. Le SIRET de son siège social est 378 107 528 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37378107528.

Où se situe le siège social de FRANCO PATRICK ?

Le siège social de FRANCO PATRICK est situé quai de la Gare, 48500 Banassac-Canilhac.

FRANCO PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCO PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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