CheckersProcédures

DEVOIR

Active
Siren827 983 107SCI25300 DOUBSCréée le 28 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
221 k€
Effectif
Non publié

DEVOIR est une SCI immatriculée le 28 février 2017 sous le numéro SIREN 827 983 107. Son siège social est situé 46 rue Buraco, 25300 Doubs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK DEVOIR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEVOIR

Dénomination
DEVOIR
SIREN
827 983 107
SIRET (siège)
827 983 107 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08827983107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 983 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
220 620 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2017
Siège social
46 RUE BURACO, 25300, DOUBS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVOIR

Acquisition, administration, gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers

Finances de DEVOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVOIR

FD

FRANCK DEVOIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2017) · 9 ans

JL

JACQUELINE LAINÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2017) · 9 ans

Établissements de DEVOIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 DOUBSSiègeActif

    827 983 107 00018 · ouvert le 10 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEVOIR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 28 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de DEVOIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVOIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVOIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVOIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-28 · Début d'activité : 2017-02-10

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2017

Questions fréquentes sur DEVOIR

Quel est le numéro SIREN de DEVOIR ?

Le numéro SIREN de DEVOIR est 827 983 107. Le SIRET de son siège social est 827 983 107 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08827983107.

Qui dirige DEVOIR ?

DEVOIR est dirigée par FRANCK DEVOIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVOIR ?

Le siège social de DEVOIR est situé 46 rue Buraco, 25300 Doubs.

DEVOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVOIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVOIR.

Entreprises similaires

Même activité à Doubs

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Doubs

Entreprises du même secteur à Doubs

Entreprises à Doubs

Toutes les entreprises à Doubs