SCI ARPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 161 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 260 671, SCI ARPA est une SCI créée le 25 février 2025. Elle est domiciliée 22 RUE des Oréades, 25300 Doubs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Thierry RICHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARPA
INSEE- Dénomination
- SCI ARPA
- SIREN
- 941 260 671
- SIRET (siège)
- 941 260 671 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87941260671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 260 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 161 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2025
- Siège social
- 22 RUE des Oréades, 25300, Doubs
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARPA
La SOCIETE a pour objet : - l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - l'aliénation des immeubles appartenant à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - la vente des actifs de la société ; - la mise à disposition des biens de la SOCIETE au profit d'un associé ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI ARPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2025) · 1 an
Établissements de SCI ARPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 DoubsSiègeActif
941 260 671 00016 · ouvert le 17 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARPA
INPIComptes annuels de SCI ARPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00442
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/03472
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-14.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-25 · Début d'activité : 2025-02-17
- création
Date d'effet : 25 février 2025
Questions fréquentes sur SCI ARPA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARPA ?
Le numéro SIREN de SCI ARPA est 941 260 671. Le SIRET de son siège social est 941 260 671 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87941260671.
Qui dirige SCI ARPA ?
SCI ARPA est dirigée par Thierry RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARPA ?
Le siège social de SCI ARPA est situé 22 RUE des Oréades, 25300 Doubs.
SCI ARPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARPA.
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