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DEVOITINNES

Active
Siren489 356 519549908700 NOUZONVILLECréée le 20 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVOITINNES est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 356 519. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Bara, 08700 Nouzonville. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de DEVOITINNES

Dénomination
DEVOITINNES
SIREN
489 356 519
SIRET (siège)
489 356 519 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80489356519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 356 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
20 mars 2006
Siège social
28 RUE BARA, 08700, NOUZONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVOITINNES

Activités des sociétés holding

Finances de DEVOITINNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVOITINNES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVOITINNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08700 NOUZONVILLESiègeActif

    489 356 519 00012 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DEVOITINNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de DEVOITINNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOITINNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVOITINNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVOITINNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2009. Clôturée le 09 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 17 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée, date de cessation des paiements le 03 décembre 2009 désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVOITINNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVOITINNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVOITINNES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Gérant : DEVOITINNE Yann Daniel

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée, date de cessation des paiements le 03 décembre 2009 désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2006

Questions fréquentes sur DEVOITINNES

Quel est le numéro SIREN de DEVOITINNES ?

Le numéro SIREN de DEVOITINNES est 489 356 519. Le SIRET de son siège social est 489 356 519 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80489356519.

Où se situe le siège social de DEVOITINNES ?

Le siège social de DEVOITINNES est situé 28 rue Bara, 08700 Nouzonville.

DEVOITINNES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVOITINNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVOITINNES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVOITINNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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