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STANIS

Active
Siren422 923 201SA08700 NOUZONVILLECréée le 01 mai 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STANIS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1999, identifiée par le SIREN 422 923 201. Son siège social est situé 18 T rue Jean Moulin, 08700 Nouzonville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.

Fiche d'identité de STANIS

Dénomination
STANIS
SIREN
422 923 201
SIRET (siège)
422 923 201 00020
N° TVA intracommunautaire
FR12422923201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 923 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 mai 1999
Siège social
18 T RUE JEAN MOULIN, 08700, NOUZONVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de STANIS

Activités des sociétés holding

Finances de STANIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STANIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STANIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08700 NOUZONVILLESiègeActif

    422 923 201 00020 · ouvert le 18 décembre 2006 · NAF 6420Z

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFermé

    422 923 201 00012 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 741J

Documents juridiques de STANIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de STANIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STANIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STANIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2012. Clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2012 désignant liquidateur SCP Dargent-Tirmant-Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent STANIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STANIS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2012 désignant liquidateur SCP Dargent-Tirmant-Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 19 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1999

Marques déposées par STANIS

STANIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • master GROUP

    N° 3233284 · Déposée le 26 juin 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 26 juin 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur STANIS

Quel est le numéro SIREN de STANIS ?

Le numéro SIREN de STANIS est 422 923 201. Le SIRET de son siège social est 422 923 201 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12422923201.

Où se situe le siège social de STANIS ?

Le siège social de STANIS est situé 18 T rue Jean Moulin, 08700 Nouzonville.

STANIS est-elle toujours en activité ?

Oui, STANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STANIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STANIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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