DEVOLDERE HUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 498 511 138, DEVOLDERE HUBERT est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 405 Grande rue Hotel l'Eterlou, 73130 La Chambre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.
Fiche d'identité de DEVOLDERE HUBERT
INSEE- Dénomination
- DEVOLDERE HUBERT
- SIREN
- 498 511 138
- SIRET (siège)
- 498 511 138 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36498511138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 511 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 01 juin 2007
- Siège social
- 405 GRANDE RUE HOTEL L'ETERLOU, 73130, LA CHAMBRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVOLDERE HUBERT
Hôtel, café, restaurant licence IV.
Finances de DEVOLDERE HUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVOLDERE HUBERT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEVOLDERE HUBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73130 LA CHAMBRESiègeActif
498 511 138 00014 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 5510Z
Documents juridiques de DEVOLDERE HUBERT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEVOLDERE HUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOLDERE HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVOLDERE HUBERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVOLDERE HUBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juillet 2017. Clôturée le 05 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 octobre 2018 · publié le 17 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juin 2018 · publié le 27 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mai 2018 · publié le 29 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juillet 2017 · publié le 31 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de DEVOLDERE HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVOLDERE HUBERT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- création
Date d'effet : 01 juin 2007
Questions fréquentes sur DEVOLDERE HUBERT
Quel est le numéro SIREN de DEVOLDERE HUBERT ?
Le numéro SIREN de DEVOLDERE HUBERT est 498 511 138. Le SIRET de son siège social est 498 511 138 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36498511138.
Où se situe le siège social de DEVOLDERE HUBERT ?
Le siège social de DEVOLDERE HUBERT est situé 405 Grande rue Hotel l'Eterlou, 73130 La Chambre.
DEVOLDERE HUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVOLDERE HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVOLDERE HUBERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVOLDERE HUBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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