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DEVOS FRANCOIS

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Siren483 182 309Entrepreneur individuel74300 MAGLANDCréée le 26 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 483 182 309, DEVOS FRANCOIS est un entrepreneur individuel créé le 26 juillet 2005. Elle est domiciliée 550 Rte Nationale, 74300 Magland. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DEVOS FRANCOIS

Dénomination
DEVOS FRANCOIS
SIREN
483 182 309
SIRET (siège)
483 182 309 00029
N° TVA intracommunautaire
FR85483182309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 182 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2005
Siège social
550 RTE NATIONALE, 74300, MAGLAND
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DEVOS FRANCOIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DEVOS FRANCOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVOS FRANCOIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVOS FRANCOIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74300 MAGLANDSiègeActif

    483 182 309 00029 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 6820B

  • 74300 MAGLANDFermé

    483 182 309 00011 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 4332A

  • 74300 MAGLANDFermé

    483 182 309 00037 · ouvert le 23 avril 2010 · NAF 4332A

Documents juridiques de DEVOS FRANCOIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVOS FRANCOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOS FRANCOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVOS FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVOS FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVOS FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVOS FRANCOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2005

Questions fréquentes sur DEVOS FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de DEVOS FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de DEVOS FRANCOIS est 483 182 309. Le SIRET de son siège social est 483 182 309 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85483182309.

Où se situe le siège social de DEVOS FRANCOIS ?

Le siège social de DEVOS FRANCOIS est situé 550 Rte Nationale, 74300 Magland.

DEVOS FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVOS FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVOS FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVOS FRANCOIS.

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