SCI LA CROIX DE FER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 203 k€
SCI LA CROIX DE FER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1986, identifiée par le SIREN 337 921 027. Son siège social est situé 589 Rte de Luzier Oex, 74300 Magland. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN BAUDIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CROIX DE FER
INSEE- Dénomination
- SCI LA CROIX DE FER
- SIREN
- 337 921 027
- SIRET (siège)
- 337 921 027 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR88337921027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 921 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 203 123,08 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 1986
- Siège social
- 589 RTE DE LUZIER OEX, 74300, MAGLAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CROIX DE FER
ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON.
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Finances de SCI LA CROIX DE FER
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INSEEGérant
STRATEGIE ET CONNEXION
Autre
Établissements de SCI LA CROIX DE FER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74300 MAGLANDSiègeActif
337 921 027 00039 · ouvert le 19 février 2018 · NAF 6820B
- 74300 MAGLANDFermé
337 921 027 00013 · ouvert le 17 avril 1986 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA CROIX DE FER
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA CROIX DE FER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX DE FER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROIX DE FER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/04661
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02440
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/01692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CROIX DE FER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CROIX DE FER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juin 1986
Questions fréquentes sur SCI LA CROIX DE FER
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX DE FER ?
Le numéro SIREN de SCI LA CROIX DE FER est 337 921 027. Le SIRET de son siège social est 337 921 027 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88337921027.
Qui dirige SCI LA CROIX DE FER ?
SCI LA CROIX DE FER est dirigée par JEAN BAUDIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CROIX DE FER ?
Le siège social de SCI LA CROIX DE FER est situé 589 Rte de Luzier Oex, 74300 Magland.
SCI LA CROIX DE FER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CROIX DE FER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CROIX DE FER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX DE FER.
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