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DEVOS FRANCOISE

Active
Siren479 653 867Entrepreneur individuel21000 DIJONCréée le 01 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVOS FRANCOISE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2004, identifié par le SIREN 479 653 867. Elle est domiciliée 72 rue d'Auxonne, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9491Z.

Fiche d'identité de DEVOS FRANCOISE

Dénomination
DEVOS FRANCOISE
SIREN
479 653 867
SIRET (siège)
479 653 867 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78479653867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 653 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9491Z
Date de création
01 novembre 2004
Siège social
72 RUE D'AUXONNE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVOS FRANCOISE

Activités des organisations religieuses

Finances de DEVOS FRANCOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVOS FRANCOISE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVOS FRANCOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    479 653 867 00016 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 9491Z

Documents juridiques de DEVOS FRANCOISE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVOS FRANCOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOS FRANCOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVOS FRANCOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVOS FRANCOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVOS FRANCOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVOS FRANCOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2004

Questions fréquentes sur DEVOS FRANCOISE

Quel est le numéro SIREN de DEVOS FRANCOISE ?

Le numéro SIREN de DEVOS FRANCOISE est 479 653 867. Le SIRET de son siège social est 479 653 867 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78479653867.

Où se situe le siège social de DEVOS FRANCOISE ?

Le siège social de DEVOS FRANCOISE est situé 72 rue d'Auxonne, 21000 Dijon.

DEVOS FRANCOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVOS FRANCOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVOS FRANCOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVOS FRANCOISE.

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