CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEVOSGE49 est une SCI immatriculée le 21 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 729 835. Son siège social est situé 28 bd Pascal, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-ANNE DEGOIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEVOSGE49

Dénomination
DEVOSGE49
SIREN
880 729 835
SIRET (siège)
880 729 835 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18880729835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 729 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2020
Siège social
28 BD PASCAL, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVOSGE49

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis, qui pourront être pris à bail par elle et dont elle pourra devenir propriétaire par voies d'acquisition, d'apports, d'échange ou autrement

Finances de DEVOSGE49

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVOSGE49

MD

MARIE-ANNE DEGOIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2020) · 6 ans

MM

MARGAUX MICHEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2020) · 6 ans

EM

EMMA MICHEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2020) · 6 ans

DM

DAMIEN MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de DEVOSGE49

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    880 729 835 00012 · ouvert le 09 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEVOSGE49

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de DEVOSGE49

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOSGE49. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVOSGE49

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVOSGE49. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVOSGE49 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVOSGE49 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVOSGE49

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-21 · Début d'activité : 2020-01-09

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2020

Questions fréquentes sur DEVOSGE49

Quel est le numéro SIREN de DEVOSGE49 ?

Le numéro SIREN de DEVOSGE49 est 880 729 835. Le SIRET de son siège social est 880 729 835 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18880729835.

Qui dirige DEVOSGE49 ?

DEVOSGE49 est dirigée par MARIE-ANNE DEGOIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVOSGE49 ?

Le siège social de DEVOSGE49 est situé 28 bd Pascal, 21000 Dijon.

DEVOSGE49 est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVOSGE49 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVOSGE49 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVOSGE49.