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DEVOUX

Active
Siren790 973 242659813660 ORGONCréée le 07 février 2013
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 973 242, DEVOUX est une 6598 créée le 7 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve La Safraniere, 13660 Orgon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. La direction est assurée par OLIVIER DEVOUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DEVOUX

Dénomination
DEVOUX
SIREN
790 973 242
SIRET (siège)
790 973 242 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08790973242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 973 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
6598
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
07 février 2013
Siège social
LA SAFRANIERE , 13660, ORGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVOUX

Activités réputées agricoles au sens de l'article l 311.1 Du Code rural et de la pêche maritime

Finances de DEVOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVOUX

OD

OLIVIER DEVOUX

Gérant

Depuis la création (07 février 2013) · 13 ans

JD

JEROME DEVOUX

Gérant

Depuis la création (07 février 2013) · 13 ans

Établissements de DEVOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13660 ORGONSiègeActif

    790 973 242 00015 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0124Z

Documents juridiques de DEVOUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de DEVOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVOUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVOUX.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 11 avril 2024. Plan arrêté le 05 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 janvier 2026 · publié le 13 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 20 Février 2024 - Mandataire : JULIEN Pierre, ZAC DE ROUBIAN 10 Rue des Laboureurs BP 26, 13151 TARASCON - Le Tribunal Judiciaire de TARASCON a arrêté le plan de redressement judiciaire - N° RG : 24/00339

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2024 · publié le 11 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - Mandataire judiciaire : Me Julien - Prise en la personne de son Président en exercice, demeurant auti siege - N° RG : 24/00339

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 avril 2024 · publié le 16 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présnte publication auprès du mandataie judiciaire Maître Pierre JULIEN. Mandataire judiciaire : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, B.P. 26, 13151 Tarascon. N° RG : 24/00339

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVOUX

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-05 · Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 20 Février 2024 - Mandataire : JULIEN Pierre, ZAC DE ROUBIAN 10 Rue des Laboureurs BP 26, 13151 TARASCON - Le Tribunal Judiciaire de TARASCON a arrêté le plan de redressement judiciaire - N° RG : 24/00339

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-23 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - Mandataire judiciaire : Me Julien - Prise en la personne de son Président en exercice, demeurant auti siege - N° RG : 24/00339

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-04-11 · Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présnte publication auprès du mandataie judiciaire Maître Pierre JULIEN. Mandataire judiciaire : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, B.P. 26, 13151 Tarascon. N° RG : 24/00339

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-07 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2013

Questions fréquentes sur DEVOUX

Quel est le numéro SIREN de DEVOUX ?

Le numéro SIREN de DEVOUX est 790 973 242. Le SIRET de son siège social est 790 973 242 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08790973242.

Qui dirige DEVOUX ?

DEVOUX est dirigée par OLIVIER DEVOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVOUX ?

Le siège social de DEVOUX est situé La Safraniere, 13660 Orgon.

DEVOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVOUX est-elle en procédure collective ?

DEVOUX a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 avril 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 5 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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