DEVRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 414 548, DEVRAN est une 6540 créée le 8 septembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve za Lieu-Dit les Chaux, 42450 Sury-le-Comtal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALI KUTLU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEVRAN
INSEE- Dénomination
- DEVRAN
- SIREN
- 804 414 548
- SIRET (siège)
- 804 414 548 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR56804414548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 414 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2014
- Siège social
- ZA LIEU-DIT LES CHAUX, 42450, SURY-LE-COMTAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVRAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de DEVRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVRAN
INSEEÉtablissements de DEVRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42450 SURY-LE-COMTALSiègeActif
804 414 548 00029 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEVRAN
INPIComptes annuels de DEVRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVRAN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025F00122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVRAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2014
Questions fréquentes sur DEVRAN
Quel est le numéro SIREN de DEVRAN ?
Le numéro SIREN de DEVRAN est 804 414 548. Le SIRET de son siège social est 804 414 548 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56804414548.
Qui dirige DEVRAN ?
DEVRAN est dirigée par ALI KUTLU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEVRAN ?
Le siège social de DEVRAN est situé za Lieu-Dit les Chaux, 42450 Sury-le-Comtal.
DEVRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVRAN.
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