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DEVREPI DISTRIBUTION

Fermée
Siren797 892 551SAS69002 LYONRadiée le 10 septembre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 892 551, DEVREPI DISTRIBUTION est une SAS créée le 25 octobre 2013. Son siège social est situé 62 rue de Brest, 69002 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par BERNARD HAMOUTH, président de sas. La radiation de DEVREPI DISTRIBUTION date du 10 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DEVREPI DISTRIBUTION

Dénomination
DEVREPI DISTRIBUTION
SIREN
797 892 551
SIRET (siège)
797 892 551 00020
N° TVA intracommunautaire
FR32797892551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 892 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
25 octobre 2013
Date de radiation
10 septembre 2026
Siège social
62 RUE DE BREST, 69002, LYON
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de DEVREPI DISTRIBUTION

Vente de gaufres, glaces, boissons sur place et à emporter.

Finances de DEVREPI DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVREPI DISTRIBUTION

BH

BERNARD HAMOUTH

Président de SAS

Depuis la création (25 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de DEVREPI DISTRIBUTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69002 LYONSiègeFermé

    797 892 551 00020 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 5610C

  • 69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONEFermé

    797 892 551 00012 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DEVREPI DISTRIBUTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2021

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DEVREPI DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVREPI DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVREPI DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVREPI DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2025. Clôturée le 10 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2026 · publié le 18 septembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 avril 2026 · publié le 17 avril 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Hamouth Bernard pour une durée de 6 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2025 · publié le 28 février 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2023, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DEVREPI DISTRIBUTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVREPI DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVREPI DISTRIBUTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-04-02 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Hamouth Bernard pour une durée de 6 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2023, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2013

Questions fréquentes sur DEVREPI DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de DEVREPI DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de DEVREPI DISTRIBUTION est 797 892 551. Le SIRET de son siège social est 797 892 551 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32797892551.

Qui dirige DEVREPI DISTRIBUTION ?

DEVREPI DISTRIBUTION est dirigée par BERNARD HAMOUTH, président de sas.

Où se situe le siège social de DEVREPI DISTRIBUTION ?

Le siège social de DEVREPI DISTRIBUTION est situé 62 rue de Brest, 69002 Lyon.

DEVREPI DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Non, DEVREPI DISTRIBUTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2026.

DEVREPI DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVREPI DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

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