DEZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEZA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2013, identifiée par le SIREN 795 009 893. Le siège social de l'entreprise se trouve 303 rue de l’Industrie zi de Marvex, 74950 Scionzier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS ZANETTO, autre.
Fiche d'identité de DEZA
INSEE- Dénomination
- DEZA
- SIREN
- 795 009 893
- SIRET (siège)
- 795 009 893 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93795009893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 009 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2013
- Siège social
- 303 RUE DE L’INDUSTRIE ZI DE MARVEX, 74950, SCIONZIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEZA
Acquisition et gestion par voie de location ou autre de tous immeubles.
Finances de DEZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEZA
INSEEDECOLLETAGE DES PINS
Autre
Depuis la création (28 août 2013) · 13 ans
Établissements de DEZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74950 SCIONZIERSiègeActif
795 009 893 00012 · ouvert le 25 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEZA
INPIComptes annuels de DEZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEZA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/01743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEZA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-25
- création
Date d'effet : 28 août 2013
Questions fréquentes sur DEZA
Quel est le numéro SIREN de DEZA ?
Le numéro SIREN de DEZA est 795 009 893. Le SIRET de son siège social est 795 009 893 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93795009893.
Qui dirige DEZA ?
DEZA est dirigée par DENIS ZANETTO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEZA ?
Le siège social de DEZA est situé 303 rue de l’Industrie zi de Marvex, 74950 Scionzier.
DEZA est-elle toujours en activité ?
Oui, DEZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEZA.
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