DG BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DG BAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 446 936. Son siège social est situé za de la Picassiere, 35500 Saint M'Herve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC DUBOST en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DG BAT
INSEE- Dénomination
- DG BAT
- SIREN
- 509 446 936
- SIRET (siège)
- 509 446 936 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90509446936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 446 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2008
- Siège social
- ZA DE LA PICASSIERE, 35500, SAINT M'HERVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DG BAT
la construction, l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation pär bail, la location, la prise à bail ou créditbail et la sous-location, ou l'exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles et terrains, quelque soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle dès biens lui appartenant, pourvu que cé soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social, et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles né modifient en rien le caractère civil de la societe, pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la societe peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté reelle sur les biens sociaux, la societe peut également se porter caution hypothécaire dès associés afin de garantir les prêts souscrits pär les associés en vue d'apporter leur part de capital social, dès lors que ces actes ou opérations né portent pas atteinte à la nature civile de son objet
Finances de DG BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DG BAT
INSEEBODACCCCL CONSTRUCTION
Associé indéfiniment responsable
DG FI SARL
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Olivier. Gérant associé indéfiniment responsable : DUBOST Eric GOMELET
Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2008 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DG BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35500 SAINT M'HERVESiègeActif
509 446 936 00015 · ouvert le 04 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de DG BAT
INPIComptes annuels de DG BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DG BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DG BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DG BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DG BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : DUBOST Eric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-11 · Début d'activité : 2008-12-04
- création
Date d'effet : 11 décembre 2008
Questions fréquentes sur DG BAT
Quel est le numéro SIREN de DG BAT ?
Le numéro SIREN de DG BAT est 509 446 936. Le SIRET de son siège social est 509 446 936 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90509446936.
Qui dirige DG BAT ?
DG BAT est dirigée par ERIC DUBOST, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DG BAT ?
Le siège social de DG BAT est situé za de la Picassiere, 35500 Saint M'Herve.
DG BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DG BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DG BAT.
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