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DG BAT

Active
Siren509 446 936SCI35500 SAINT M'HERVECréée le 11 décembre 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DG BAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 446 936. Son siège social est situé za de la Picassiere, 35500 Saint M'Herve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC DUBOST en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DG BAT

Dénomination
DG BAT
SIREN
509 446 936
SIRET (siège)
509 446 936 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90509446936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 446 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2008
Siège social
ZA DE LA PICASSIERE, 35500, SAINT M'HERVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DG BAT

la construction, l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation pär bail, la location, la prise à bail ou créditbail et la sous-location, ou l'exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles et terrains, quelque soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle dès biens lui appartenant, pourvu que cé soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social, et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles né modifient en rien le caractère civil de la societe, pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la societe peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté reelle sur les biens sociaux, la societe peut également se porter caution hypothécaire dès associés afin de garantir les prêts souscrits pär les associés en vue d'apporter leur part de capital social, dès lors que ces actes ou opérations né portent pas atteinte à la nature civile de son objet

Finances de DG BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DG BAT

ED

ERIC DUBOST

Gérant

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2023

C

CCL CONSTRUCTION

Associé indéfiniment responsable

D

DG FI SARL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

OG

Olivier. Gérant associé indéfiniment responsable : DUBOST Eric GOMELET

Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2008 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DG BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35500 SAINT M'HERVESiègeActif

    509 446 936 00015 · ouvert le 04 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DG BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de DG BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DG BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DG BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DG BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DG BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : DUBOST Eric

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-11 · Début d'activité : 2008-12-04

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2008

Questions fréquentes sur DG BAT

Quel est le numéro SIREN de DG BAT ?

Le numéro SIREN de DG BAT est 509 446 936. Le SIRET de son siège social est 509 446 936 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90509446936.

Qui dirige DG BAT ?

DG BAT est dirigée par ERIC DUBOST, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DG BAT ?

Le siège social de DG BAT est situé za de la Picassiere, 35500 Saint M'Herve.

DG BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DG BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DG BAT.