SCI PADEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PADEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 186 480. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Le Pontgerault, 35500 Saint M'Herve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN MESSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PADEL
INSEE- Dénomination
- SCI PADEL
- SIREN
- 824 186 480
- SIRET (siège)
- 824 186 480 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61824186480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 186 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2016
- Siège social
- 9 LE PONTGERAULT, 35500, SAINT M'HERVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PADEL
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI PADEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PADEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2016) · 9 ans
PONTCHAPELLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI PADEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35500 SAINT M'HERVESiègeActif
824 186 480 00011 · ouvert le 06 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PADEL
INPIComptes annuels de SCI PADEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PADEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PADEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PADEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PADEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/50201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/04830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/02312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04831
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F01765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F00481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025002459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025J00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 25 février 2025 · N° 2024064326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/06465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/03647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PADEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-06
- création
Date d'effet : 07 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI PADEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PADEL ?
Le numéro SIREN de SCI PADEL est 824 186 480. Le SIRET de son siège social est 824 186 480 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61824186480.
Qui dirige SCI PADEL ?
SCI PADEL est dirigée par DAMIEN MESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PADEL ?
Le siège social de SCI PADEL est situé 9 Le Pontgerault, 35500 Saint M'Herve.
SCI PADEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PADEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PADEL.
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