DG BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DG BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 205 354. Son siège social est situé 30 ALL des Bruyères, 69120 Vaulx-en-Velin. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Zeki DOGAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DG BATIMENT
INSEE- Dénomination
- DG BATIMENT
- SIREN
- 999 205 354
- SIRET (siège)
- 999 205 354 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48999205354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 205 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 12 janvier 2026
- Siège social
- 30 ALL des Bruyères, 69120, Vaulx-en-Velin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DG BATIMENT
Peinture intérieure extérieure ; Ravalement de façades ; Et plus généralement, toutes activités liées au bâtiment.
Finances de DG BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DG BATIMENT
INSEEÉtablissements de DG BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69120 Vaulx-en-VelinSiègeActif
999 205 354 00015 · ouvert le 30 décembre 2025 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DG BATIMENT
INPIComptes annuels de DG BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DG BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DG BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DG BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DG BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 août 2025 · N° 25/53607
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/50141
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 novembre 2023 · N° 20/00803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DG BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DG BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2026
Questions fréquentes sur DG BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de DG BATIMENT ?
Le numéro SIREN de DG BATIMENT est 999 205 354. Le SIRET de son siège social est 999 205 354 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48999205354.
Qui dirige DG BATIMENT ?
DG BATIMENT est dirigée par Zeki DOGAN, président de sas.
Où se situe le siège social de DG BATIMENT ?
Le siège social de DG BATIMENT est situé 30 ALL des Bruyères, 69120 Vaulx-en-Velin.
DG BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DG BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DG BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DG BATIMENT.
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