DG CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 667 491, DG CONSTRUCTION est une SAS créée le 19 septembre 2014. Elle est domiciliée Pl Mireio Bp 8, 30420 Calvisson. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par LIONEL TRON, président de sas.
Fiche d'identité de DG CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- DG CONSTRUCTION
- SIREN
- 804 667 491
- SIRET (siège)
- 804 667 491 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR54804667491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 667 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 19 septembre 2014
- Siège social
- PL MIREIO BP 8, 30420, CALVISSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DG CONSTRUCTION
Travaux de bâtiment, construction, rénovation et suivi de chantier
Finances de DG CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DG CONSTRUCTION
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (1)
Ludivine Marie Louise nom d'usage : DUFOUR DUFOUR
Président · de septembre 2014 à décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DG CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30420 CALVISSONSiègeActif
804 667 491 00026 · ouvert le 16 novembre 2015 · NAF 4399C
- 30260 SARDANFermé
804 667 491 00018 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de DG CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de DG CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DG CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DG CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DG CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2016. Clôturée le 04 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2019 · publié le 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2016, désignant liquidateur Selarl Brmj 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DG CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/09080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025L01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/15540
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 20/09080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 09 décembre 2022 · N° 20/03196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-18.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2017 · N° 15-27.544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 24 septembre 2015 · N° 14/03250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-12.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DG CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DG CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2016, désignant liquidateur Selarl Brmj 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
DUFOUR Ludivine Marie Louise nom d'usage : DUFOUR n'est plus président. TRON Lionel Marc nom d'usage : TRON devient président.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-15
- création
Date d'effet : 19 septembre 2014
Questions fréquentes sur DG CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de DG CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de DG CONSTRUCTION est 804 667 491. Le SIRET de son siège social est 804 667 491 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54804667491.
Qui dirige DG CONSTRUCTION ?
DG CONSTRUCTION est dirigée par LIONEL TRON, président de sas.
Où se situe le siège social de DG CONSTRUCTION ?
Le siège social de DG CONSTRUCTION est situé Pl Mireio Bp 8, 30420 Calvisson.
DG CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DG CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DG CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DG CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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