BS HABITAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 4,0 k€
BS HABITAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 282 821. Son siège social est situé 34 Rte de la Cave, 30420 Calvisson. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). JOEL THIRIOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BS HABITAT
INSEE- Dénomination
- BS HABITAT
- SIREN
- 795 282 821
- SIRET (siège)
- 795 282 821 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03795282821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 282 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 16 septembre 2013
- Siège social
- 34 RTE DE LA CAVE, 30420, CALVISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BS HABITAT
Maçonnerie générale, ravalement de façade.
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Finances de BS HABITAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BS HABITAT
INSEEÉtablissements de BS HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30420 CALVISSONSiègeActif
795 282 821 00011 · ouvert le 15 septembre 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de BS HABITAT
INPIConformité de BS HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BS HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 décembre 2017. Clôturée le 19 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juin 2019 · publié le 28 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 décembre 2017 · publié le 05 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2016, désignant liquidateur Selarl Brmj en la Personne de Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BS HABITAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 septembre 2023 · N° 21/17681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BS HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BS HABITAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2016, désignant liquidateur Selarl Brmj en la Personne de Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2013
Questions fréquentes sur BS HABITAT
Quel est le numéro SIREN de BS HABITAT ?
Le numéro SIREN de BS HABITAT est 795 282 821. Le SIRET de son siège social est 795 282 821 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03795282821.
Qui dirige BS HABITAT ?
BS HABITAT est dirigée par JOEL THIRIOT, président de sas.
Où se situe le siège social de BS HABITAT ?
Le siège social de BS HABITAT est situé 34 Rte de la Cave, 30420 Calvisson.
BS HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BS HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BS HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BS HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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