DG CONSTRUCTIONS

Active

Siren402 738 207SARL06110 LE CANNETCréée le 25 septembre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DG CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 25 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 738 207. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Carimai Chez Cipme Val des Fees, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de DG CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: DG CONSTRUCTIONS
SIREN: 402 738 207
SIRET (siège): 402 738 207 00016
N° TVA intracommunautaire: FR93402738207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 738 207
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452V
Date de création: 25 septembre 1995
Siège social: CHE DE CARIMAI CHEZ CIPME VAL DES FEES, 06110, LE CANNET
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de DG CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DG CONSTRUCTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DG CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

06110 LE CANNETSiègeFermé
402 738 207 00016 · ouvert le 25 septembre 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de DG CONSTRUCTIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 1995

Acte

Comptes annuels de DG CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DG CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DG CONSTRUCTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DG CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DG CONSTRUCTIONS. Elle date de 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 mars 2012 · N° 10/11978
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DG CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DG CONSTRUCTIONS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 25 septembre 1995

Questions fréquentes sur DG CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de DG CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de DG CONSTRUCTIONS est 402 738 207. Le SIRET de son siège social est 402 738 207 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93402738207.

Où se situe le siège social de DG CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de DG CONSTRUCTIONS est situé Che de Carimai Chez Cipme Val des Fees, 06110 Le Cannet.