DG.IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DG.IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 856 116. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 B AV du General de Gaulle, 26700 Pierrelatte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Michael De Smet exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DG.IMMO
INSEE- Dénomination
- DG.IMMO
- SIREN
- 949 856 116
- SIRET (siège)
- 949 856 116 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR39949856116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 856 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2023
- Siège social
- 37 B AV du General de Gaulle, 26700, Pierrelatte
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DG.IMMO
Acquisition, gestion, location de terrains ou bien immobiliers commerciaux, industriels, d'habitations
Finances de DG.IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DG.IMMO
INSEEÉtablissements de DG.IMMO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 26700 PierrelatteSiègeActif
949 856 116 00031 · ouvert le 31 décembre 2023 · NAF 6820B
- 26700 PIERRELATTEFermé
949 856 116 00023 · NAF 7010Z
- 26220 DieulefitFermé
949 856 116 00015 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DG.IMMO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DG.IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DG.IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DG.IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DG.IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DG.IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/06582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/06586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 25 avril 2025 · N° 22/07517
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 25 avril 2025 · N° 22/07516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 février 2024 · N° 21/02758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/04765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DG.IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DG.IMMO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 mars 2023
Questions fréquentes sur DG.IMMO
Quel est le numéro SIREN de DG.IMMO ?
Le numéro SIREN de DG.IMMO est 949 856 116. Le SIRET de son siège social est 949 856 116 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39949856116.
Qui dirige DG.IMMO ?
DG.IMMO est dirigée par Michael De Smet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DG.IMMO ?
Le siège social de DG.IMMO est situé 37 B AV du General de Gaulle, 26700 Pierrelatte.
DG.IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, DG.IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DG.IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DG.IMMO.
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