DG IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DG IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 1er décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 642 234. Elle est domiciliée 1 Che de la Gratte, 25720 Larnod. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DENIS MICHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DG IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- DG IMMOBILIER
- SIREN
- 528 642 234
- SIRET (siège)
- 528 642 234 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR91528642234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 642 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 2010
- Siège social
- 1 CHE DE LA GRATTE, 25720, LARNOD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DG IMMOBILIER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de DG IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DG IMMOBILIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2010) · 15 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DG IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25720 LARNODSiègeActif
528 642 234 00025 · ouvert le 02 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DG IMMOBILIER
INPIConformité de DG IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DG IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DG IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/02281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 février 2024 · N° 21/00423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DG IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DG IMMOBILIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé : MICHEL Denis ; Associé indéfiniment responsable : KYRYCHENKO Tetiana
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-01 · Début d'activité : 2010-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2010
Questions fréquentes sur DG IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de DG IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de DG IMMOBILIER est 528 642 234. Le SIRET de son siège social est 528 642 234 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91528642234.
Qui dirige DG IMMOBILIER ?
DG IMMOBILIER est dirigée par DENIS MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DG IMMOBILIER ?
Le siège social de DG IMMOBILIER est situé 1 Che de la Gratte, 25720 Larnod.
DG IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, DG IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DG IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DG IMMOBILIER.
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