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DGELEC

Active
Siren452 467 772549928150 YMONVILLECréée le 09 mars 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DGELEC est une 5499 immatriculée le 9 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 467 772. Son siège social est situé 29 rue du Haut chemin, 28150 Ymonville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A. GEORGES DELPLANQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DGELEC

Dénomination
DGELEC
SIREN
452 467 772
SIRET (siège)
452 467 772 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72452467772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 467 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
453A
Date de création
09 mars 2004
Siège social
29 RUE DU HAUT CHEMIN, 28150, YMONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DGELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DGELEC

GD

GEORGES DELPLANQUE

Gérant

Depuis la création (09 mars 2004) · 22 ans

Établissements de DGELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28150 YMONVILLESiègeFermé

    452 467 772 00011 · ouvert le 02 avril 2004 · NAF 453A

Documents juridiques de DGELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de DGELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DGELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DGELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DGELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 21 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DGELEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DGELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DGELEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2004

Questions fréquentes sur DGELEC

Quel est le numéro SIREN de DGELEC ?

Le numéro SIREN de DGELEC est 452 467 772. Le SIRET de son siège social est 452 467 772 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72452467772.

Qui dirige DGELEC ?

DGELEC est dirigée par GEORGES DELPLANQUE, gérant.

Où se situe le siège social de DGELEC ?

Le siège social de DGELEC est situé 29 rue du Haut chemin, 28150 Ymonville.

DGELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DGELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DGELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DGELEC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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